Le jury criminel en procès. Les opinions doctrinales des auteurs français (1750-1830).
DOI:
https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595Palavras-chave:
Jury criminel, Doctrines, Angleterre, Lumières, Révolution française, Napoléon.Resumo
Le modèle anglais de jury criminel est admiré et réclamé dans l’Europe des Lumières, spécialement en France. Adopté dans l’enthousiasme par les révolutionnaires (1790-1791), il devient l’objet de critiques très vives parce que la pratique des années 1792-1800 révèle des failles dans le système. Les Thermidoriens, puis les membres du Directoire cherchent à rectifier le fonctionnement du double jury d’accusation et de jugement. En vain. Une première controverse doctrinale se déchaîne dans les années 1798-1808, lorsque Napoléon Bonaparte s’interroge sur le maintien du jury. Une seconde controverse doctrinale a lieu après la restauration du roi Louis XVIII, dans les années 1818-1828, lorsqu’il s’agit de réhabiliter le jury anglais comme symbole d’une justice criminelle équilibrée, mais aussi d’aller sur place pour observer en Angleterre la façon dont fonctionne la justice.
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Referências
AGOSTINI, Éric. La circulation des modèles juridiques. Revue Internationale de Droit Comparé, 1990. p. 461 s.
ALLEN, Robert. Les tribunaux criminels sous la révolution et l’Empire (1792-1811). Rennes: PUR, 2005. §16 s. See: https://books.openedition.org/pur/8128
ANONYME. Aux rédacteurs de la Revue, La Revue Philosophique, Littéraire et Politique, 1804-1805. p. 12 s.
ARABEYRE, Patrick; HALPERIN, Jean-Louis; KRYNEN, Jacques (eds.). Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècles. Paris : Presses universitaires de France, 2007.
ASTAING, Antoine. Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. Aix-en-Provence: PUAM, 1999.
BAKER, John H. An Introduction to English Legal History. London: Butterworths, 2000.
BAVOUX. Leçons préliminaires sur le code pénal, ou examen de la législation criminelle. Paris: Bavoux, 1821.
BEATTIE, John. Crime and the Courts in England, 1660-1800. Oxford: Clarendon Press, 1986.
BÉRENGER. De la justice criminelle en France, d’après les lois permanentes, les lois d’exception et les doctrines des tribunaux. Paris: L’Huillier, 1818.
BERGER, Emmanuel. Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). Annales Historiques de la Révolution Française, 2007. p. 146 s.
BERGER, Emmanuel. La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral. Rennes: PUR, 2008.
BERGER, Emmanuel. The Criminal Jury in England and France in the late 18th Century. Historiographical Issues and Research Perspectives of Popular Justice. In: DELIVRÉ, Emilie; BERGER, Emmanuel (eds.). Popular Justice in Europe (18th-19th Centuries). Berlin: Duncker & Humblot. 2014. p. 71 s.
BERGER, Emmanuel; ROUSSEAUX, Xavier. Le jury criminel sous le Premier Empire. Origines et perspectives d’une tentative d’harmonisation juridique en Europe. In: ANTOINE, François; JESSENNE, Jean-Pierre; JOURDAN, Annie; LEUWERS, Hervé (eds.). L’Empire napoléonien: une expérience européenne? Paris: Colin, 2014. p. 227 s.
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie. Procédure criminelle et défense de l’accusé à la fin de l’Ancien Régime. Rennes: PUR, 2010.
BOUGLE, Claire. La Cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863). Paris: LGDJ, 2005.
BOUGLE, Claire. Le code d’instruction criminelle de 1808, In: HAUTEBERT, Joël; SOLEIL, Sylvain (eds.). La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècles). Recueil de textes, présentés et commentés. Rennes: PUR, 2011. p. 600 s.
BOULANT, Antoine. Le tribunal révolutionnaire. Punir les ennemis du peuple. Paris: Perrin, 2018.
BOURGUIGNON. Mémoire sur les moyens de perfectionner en France l’institution du jury. Paris: Maradan, 1802.
BOURGUIGNON. Deuxième mémoire sur l’institution du jury. Paris: Patris, 1804.
BREXON. Développement de la théorie des lois criminelles. Paris: Garnery, 1802.
BRISSOT. Bibliothèque philosophique… 10 vols. Paris: Desauges, 1782-1785.
BROWN, Howard G. Ending the French Revolution: Violence, Justice, and Repression from the Terror to Napoleon. Charlottesville: UVP, 2006.
CAIRNS, John W. Watson, Walton, and the History of Legal Transplants. Georgia Journal of International and Comparative Law, 2014. p. 637 s.
CANARD. Moyens de perfectionner le jury. Moulins: Vidalin, 1802.
CARBASSE, Jean-Marie. État autoritaire et justice répressive: l'évolution de la législation pénale de 1789 au Code de 1810. In: All'ombra dell'aquila imperiale. Rome: Archivi di Stato, 1994. p.325 s.
CARBASSE, Jean-Marie. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle. Paris: PUF, 2000.
CARBONNIERES, Louis (de). Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIe-XIXe siècles). Les Cahiers de la Justice, Paris, 2012. p. 83 s.
CARBONNIERES, Louis (de). Le comte de Lauraguais, anglomane isolé, face au jury révolutionnaire. Revue Historique de Droit Français et Etranger, 2013. p. 283 s.
COMTE. Des pouvoirs et des obligations des jurys par Sir Richard Philipps, traduit de l’anglais. Paris: Eymery, 1819.
COTTU. Réflexions sur l’état actuel du jury, de la liberté individuelle et des prisons. Paris: Nicole, 1818.
COTTU. De l’administration de la justice criminelle en Angleterre et de l’esprit du gouvernement anglais. Paris: Nicole, 1820.
CREPIN, Marie-Yvonne. Les Thermidoriens et la reconstruction juridique. In: La Vendée. Après la Terreur, la reconstruction. Paris: Perrin, 1997. p.191 s.
CREPIN, Marie-Yvonne. Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670. In: HAUTEBERT, Joël; SOLEIL, Sylvain (eds.). La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècles). Recueil de textes, présentés et commentés. Rennes: PUR, 2011. p. 476 s.
DEBAUVE, Jean-Louis. La justice révolutionnaire dans le Morbihan (1790-1795). Paris: Debauve, 1965.
DONOVAN, James M. Juries and the transformation of Criminal Justice in France in the Nineteenth & Twentieth Century. Chapel Hill: UNCP, 2010.
DRUGEON, Laurent. Les sources du droit procédural révolutionnaire: une voie française ? In: HAUTEBERT, Joël; SOLEIL, Sylvain (eds.). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. v. 2. Paris: EJT, 2012. p.13 s.
DUPIN. Observations sur plusieurs points importants de notre législation criminelle. Paris: Baudouin, 1821.
ESMEIN, Adhémar. Histoire de la procédure criminelle en France. Paris: Larose & Forcel, 1882.
FALELAVAKI, Yannick. L’histoire d’une conversion. La doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique. Thèse droit, Rennes : Université de Rennes 1, 2016.
GACH. Des vices de l’institution du jury en France. Paris: Petit, 1804.
GAUDEMET, Jean. Les transferts de droit. Année sociologique, 1976. p. 29 s.
GAWELIK, Katy. Les sources de la codification pénale napoléonienne à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l’an IX. Thèse droit, Lille : Université de Lille 2, 2002.
GRANGER. Idée des abus existants dans l’ordre de procéder en matière criminelle. Paris: Guerbart, 1800.
HALPERIN, Jean-Louis. Haro sur les hommes de loi. Droits, 1993. p. 55 s.
HYNT, Lyne. Politics, Culture, and Class in the French Revolution. Berkeley: UCP, 1984.
KING, Peter. Crime, Justice and Discretion in England, 1740-1820. Oxford: OUP, 2000.
LAFON, Jacqueline-Lucienne. La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime. Genève : Droz, 2001.
LANDRON, Gilles. À propos de la “commisération abusive” du jury criminel de la Révolution. Histoire de la Justice, 1994. p. 73 s.
LEGRAND, Pierre. The impossibility of “Legal Transplants”. Maastricht Journal of European and Comparative Law, 1997. p. 111 s.
LEGRAVEREND. Observations sur le jury en France. Paris: Delaunay, 1819.
MARI, Éric (de). La mise hors de la loi sous la Révolution française (1793-an III). Paris: LGDJ, 2015.
MARTINAGE, Renée. Punir le crime. La répression judiciaire depuis le Code Pénal. Villeneuve d'Ascq: L'Espace Juridique, 1989.
MARTUCCI, Roberto. La Costituante ed il problema penale in Francia (1789-1791), 1. Alle Origine dei processo accusatorio: I decreti Beaumetz. Milan: Giuffrè, 1984.
MAYENBURG, David (von); COLLIN, Peter; DECOCK, Wim; GROTKAMP, Nadine; SEENLENTAG, Anna (eds.). Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch. Berlin: Springer, 2021.
MENY, Yves (ed.). Les politiques du mimétisme institutionnel, La greffe et le rejet. Paris: L’Harmattan, 1993.
OUDART. Essai sur l’organisation du jury de jugement et sur l’instruction criminelle. Paris: Delaunay, 1819.
PADOA-SCHIOPPA, Antonio (ed.). The Trial Jury in England, France, Germany, 1700-1900. Berlin: Duncker & Humblot, 1987.
PADOA-SCHIOPPA, Antonio (ed.). La comparazione giuridica tra Ottocento e Novecento. In memoria di Mario Rotondi. Milan: Ist. Lombardo, 2001.
PASSANO, Mario (da). Emendare o intimidire? La codificazione del diritto penale in Francia e in Italia durante la Rivoluzione e l'Impero. Torino: Giappichelli, 2000.
PICARDI, Nicola; GIULIANI, Alessandro (eds.). I codici napoleonici, t. 2, Codice di instruzione criminale, 1808. Milan: Giuffré, 2002.
PORCHER. L’excellence de l’institution du jury, Orléans: Guyot, 1804.
RAY, Jean. La Révolution française et la pensée juridique: l’idée de règne de la loi. Revue Philosophique, 1939.
REGAD, Mathilde. Attaquer le droit par la philosophie. Le cas Joseph Rey. Paris: Campus Ouvert, 2016.
REY. Des institutions judiciaires de l’Angleterre comparées avec celles de la France, et de quelques autres États anciens et modernes. Paris: Béchet, 1828, 2 vol.
RODIERE, René. Approche d’un phénomène: les migrations de systèmes juridiques. In: Mélanges Marty. Toulouse: PUT, 1978. p. 947 s.
ROUSSEAUX, Xavier. Politique judiciaire, criminalisation et répression. La révolution des juridictions criminelles 1792-1800). In: MARTIN, Jean-Claude (ed.). La Révolution à l’œuvre. Perspectives actuelles dans l’histoire de la Révolution française. Rennes: PUR, 2005. See: https://books.openedition.org/pur/16029.
SCHNAPPER, Bernard. L’activité du tribunal criminel de la Vienne, 1792-1800. In: La Révolution et l’ordre juridique privé: rationalité ou scandale? V. 2, Paris: PUF, 1988. p.623 s.
SCHNAPPER, Bernard. Le jury criminel. In: BOUCHER, Paul (ed.). Une Autre Justice, 1789-1799. Paris: Fayard, 1989. p. 170 s.
SMITH, Bruce P. The myth of private prosecution in England, 1750-1850. In: DUBBER Markus D.; FARMER Lindsay (eds.). Modern Histories of Crime and Punishment. Stanford: SUP, 2007. p. 151 s.
SOLEIL, Sylvain. Lex Imperat: Creation and Exportation of the French Model of the Legality Principle (18th-19th C.). In: MARTYN, Georges; DUBBER Marcus D.; PIHLAJAMÄKI Heikki (eds.). From the Judge’s Arbitrium to the Legality Principle - Legislation as a Source of Law in Criminal Trials. Berlin: Duncker & Humblot, 2013. p. 145 s.
SOLEIL, Sylvain. Por que comparar os direitos no século XIX. Revista da Faculdade de Direito da UFRGS, 2020. p. 1 s.
SOLEIL, Sylvain. La concurrence entre droit français et droit anglais. Antagonismes et systématisations vus de France (1825-1850). Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, à paraître.
SOLIMANO, Stefano. L’établissement de l’ordre juridique napoléonien: le rôle de Guy Jean-Baptiste Target. Forhistiuris, 2004. See: https://forhistiur.net/2004-02-solimano.
SOLIMANO, Stefano. Verso il Code Napoléon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean Baptiste Target (1798-1799). Milan: Giuffré , 1998.
SWIECICKA, Paulina. “Connectiones inter iura variorum observamus…”. En recherchant l’explication de la notion d’acculturation juridique. In: COPPEIN, Bart; STEVENS, Fred; WAELKENS, Laurent (eds.). Modernisme, Tradition et acculturation juridique. Bruxelles: Iuris Scripta Historica. 2011, p. 7 s.
TARDE, Gabriel. Les lois de l’imitation (1890). Paris: 1895.
TILLET Edouard. La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières. Aix-Marseille: PUAM, 2001.
TIYAL, Samyr. Jacques-Pierre Brissot de Warville, genèse d’une pensée (1770-1789). Lille: ANRT, 1997.
TORT, Olivier. La magistrature française face aux deux Restaurations (1814-1815). Revue d'Histoire du XIXe siècle, 2014. p. 93 s.
VENTRE-DENIS, Madeleine. La faculté de droit de Paris et la vie politique sous la Restauration. L’affaire Bavoux. Revue d’Histoire des facultés de Droit et de la Science Juridique, 1987. p. 44 s.
VIELFAURE, Pascal. L’art de convaincre dans les procès politiques en France sous la Restauration selon l’avocat Dupin aîné. In: Ars Persuasionis: entre doute et certitude. Berlin: Duncker & Humblot, 2012. p. 89 s.
WATSON, Albert. Legal Transplants: An Approach to Comparative Law. Édimbourg: Scottish Academic Press, 1974.
WESSEL, Albert. Thèse sur le jury criminel. Genève: Jarrys, 1849.
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